CCN - Convention Collective Nationale Ferroviaire

[assouan]

Il y a 2 heures , seb08 a déclaré:

Trouvé sur internet:

Avril 2002
Le Particulier n° 953, article complet

 

L'amplitude de travail quotidienne "doit être calculée sur une même journée de 0 à 24 heures" et non pas sur 24 heures glissantes (cass. soc., 18.12.01 pourvoi n° 99-43.351). Cet arrêt forcera sans doute des employeurs à modifier les plages de travail de certaines catégories de salariés. L'amplitude de travail est, en effet, le nombre d'heures séparant le début de la journée de travail de son achèvement. Elle ne doit pas être confondue avec le temps de travail, car elle inclut les pauses et interruptions. D'après le code du travail (art. L. 220-1), l'amplitude maximale quotidienne est de 13 heures. Par exemple, une femme de ménage, qui entretient des bureaux de 5 h à 8 h 30, puis, de 19 h 30 à 22 h, a une amplitude de travail de 17 heures, ce qui est illégal.

 

Il y a 1 heure , seb08 a déclaré:

il n'y a pas d'amplitude fixée par le code du travail, l'amplitude maxi se calcul en soustrayant la durée du repos (11heures) à 24 heures soit 24-11=13 heures d'amplitude sauf dérogation.

Je suis désolée : je n'arrive pas à comprendre ce que tu veux nous dire ? C'est bien, c'est pas bien, c'est grave, c'est pas grave : sincèrement je ne comprends pas ???

[seb08]

 Je ne dit pas qu'une amplitude de 13 heures soit bien,loin de là, mais de là à  dire que l'on pourrait arriver à faire des journées de 16 ou 17 heures alors que ce n'est pas possible. De même que l'on a pu lire il y a quelques mois que les roulants allaient  descendre à 104 repos annuels et suppression des 35 heures alors  que le decret socle n'etait pas publié. Je suis comme st Thomas j'aime bien voir et vérifier les infos par moi même.

[DavidCO]

il y a 14 minutes, seb08 a déclaré:

 Je ne dit pas qu'une amplitude de 13 heures soit bien,loin de là, mais de là à  dire que l'on pourrait arriver à faire des journées de 16 ou 17 heures alors que ce n'est pas possible. De même que l'on a pu lire il y a quelques mois que les roulants allaient  descendre à 104 repos annuels et suppression des 35 heures alors  que le decret socle n'etait pas publié. Je suis comme st Thomas j'aime bien voir et vérifier les infos par moi même.

C'est une croyance naïve d'imaginer qu'un accord de branche ne puisse être en deçà du code du travail !!!! Ce n'est plus le cas depuis le milieu des années 80 et un certain gouvernement socialiste. À partir de là, le loup était dans la bergerie.

D'ailleurs dans notre réglementation, les exemples sont légions pour lesquels nous sommes moins bien lotis que le code du travail. 

Regarde les conducteurs de bus, qui font matinée, coupure et la soirée? Quid du code du travail pour eux ?

L'angelisme a de beaux jours devant lui...

Tant qu'il ne sera pas écrit clairement un maximum d'amplitude, on peut tout imaginer.

[Nipou]

il y a 58 minutes, DavidCO a déclaré:

C'est une croyance naïve d'imaginer qu'un accord de branche ne puisse être en deçà du code du travail !!!! Ce n'est plus le cas depuis le milieu des années 80 et un certain gouvernement socialiste. À partir de là, le loup était dans la bergerie.

D'ailleurs dans notre réglementation, les exemples sont légions pour lesquels nous sommes moins bien lotis que le code du travail. 

Regarde les conducteurs de bus, qui font matinée, coupure et la soirée? Quid du code du travail pour eux ?

L'angelisme a de beaux jours devant lui...

Tant qu'il ne sera pas écrit clairement un maximum d'amplitude, on peut tout imaginer.

Nous n'étions pas dans une structure d'accord de branche et d'entreprise.

D'autres part, ce fameux code du travail comporte un article particulièrement important : le L132-4

Citation

La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements.

 

[fby]

Il y a 1 heure , seb08 a déclaré:

 Je ne dit pas qu'une amplitude de 13 heures soit bien,loin de là, mais de là à  dire que l'on pourrait arriver à faire des journées de 16 ou 17 heures alors que ce n'est pas possible. De même que l'on a pu lire il y a quelques mois que les roulants allaient  descendre à 104 repos annuels et suppression des 35 heures alors  que le decret socle n'etait pas publié. Je suis comme st Thomas j'aime bien voir et vérifier les infos par moi même.

Qu es ce qui t'empêche de bosser de 00h à 8h , RHR réduit , et de refaire 16h à 24h , à l'heure actuelle? Rien.

[Pepe]

il y a 7 minutes, fby a déclaré:

"...Qu'est-ce qui t'empêche de bosser de 00h à 8h, RHR réduit et de refaire 16h à 24h à l'heure actuelle? Rien..."

On est tous d'accord avec toi sur ce point je pense. Le RH0077 permet déjà en effet un tas de choses et trouvait son efficacité et utilisations optimales avec des ADC poly-compétents et non spécialisés !!!

[Christophe]

il y a 13 minutes, Nipou a déclaré:

D'autres part, ce fameux code du travail comporte un article particulièrement important : le L132-4

Attention, l'article L 132-4 cité est abrogé.

Ce sont les articles L 2251-1 et L 2254-1qui énoncent actuellement le principe de faveur, la teneur de ton message reste juste.

[Nipou]

C'est vrai merci. Ca ne change pas le fond de l'idée.

[seb08]

il y a 27 minutes, fby a déclaré:

Qu es ce qui t'empêche de bosser de 00h à 8h , RHR réduit , et de refaire 16h à 24h , à l'heure actuelle? Rien.

Sauf que là,c'est un rhr qui sépare 2 période de travail,ce n'est pas une journée qui fait 16 heures avec coupure ou autre.

[fby]

Comme ça ok

[ADC01]

Il y a 1 heure , fby a déclaré:

Qu es ce qui t'empêche de bosser de 00h à 8h , RHR réduit , et de refaire 16h à 24h , à l'heure actuelle? Rien.

Tiens, un exemple de ce qu'on a à PMP, PS à 6h43, FS à 8h40 en RHR, puis reprise à 18h15 pour une FS à 23h56, les fameux RHR de jour qui permettent les N+1.

[seb08]

Chez nous on a le même et ça passe bien, on decoucher à Metz.

[Tophe]

il y a 9 minutes, seb08 a déclaré:

Chez nous on a le même et ça passe bien, on decoucher à Metz.

Chez nous on en a aussi, et c'est tout pourri ces RHR de jour.

 

[Pepe]

Au risque de me répéter, nous avons tous des exemples de ce que permet le RH0077

Et celle là, vous la connaissez aussi je suppose?...

Je suis en FAC, je fais une JS simple de mon dépôt, j'embauche A, je reviens à A puis taxi de A à B pour RHR, 9h après taxi de B à A pour refaire une JS simple de mon dépôt.

Et voilà comment faire repiquer un agent avec 9h au lieu de 14...

[ADC01]

il y a 20 minutes, Pepe a déclaré:

Au risque de me répéter, nous avons tous des exemples de ce que permet le RH0077

Et celle là, vous la connaissez aussi je suppose?...

Je suis en FAC, je fais une JS simple de mon dépôt, j'embauche A, je reviens à A puis taxi de A à B pour RHR, 9h après taxi de B à A pour refaire une JS simple de mon dépôt.

Et voilà comment faire repiquer un agent avec 9h au lieu de 14...

Sauf si tu exiges le repos du roulement après la première JS.

[Pepe]

L'ADC est en FAC, tout est bien commandé dans les temps et magnifiquement monté en "9"...

Le "9", le meilleur ami du GM...

[seb08]

je ne vois pas ou est le problème: l'agent est commandé en temps et en heure, touche du déplacement et dort à la maison tout benef!!!

[Pepe]

Je ne faisais que donner un exemple de + de ce que permet déjà ce bon vieux RH077 !!!

[Tophe]

il y a 47 minutes, seb08 a déclaré:

je ne vois pas ou est le problème: l'agent est commandé en temps et en heure, touche du déplacement et dort à la maison tout benef!!!

Amuse toi à faire ça, tu verras en cas d'accident en rentrant chez toi, il ne sera pas considéré comme accident de travail.

[ADC01]

il y a 6 minutes, Tophe a déclaré:

Amuse toi à faire ça, tu verras en cas d'accident en rentrant chez toi, il ne sera pas considéré comme accident de travail.

Oui mais qui ne l'a jamais fait tout comme partir de la feuille avant la FS, d'ailleurs pendant ton RHR, tu n'es pas en service et en cas d'accident, tu ne seras jamais en accident du travail

[Tophe]

il y a 4 minutes, ADC01 a déclaré:

Oui mais qui ne l'a jamais fait tout comme partir de la feuille avant la FS, d'ailleurs pendant ton RHR, tu n'es pas en service et en cas d'accident, tu ne seras jamais en accident du travail

Si puisque tu es en RHR à cause du travail. Il existe désormais une jurisprudence suite à une décision de justice en ce sens, ce que tu fais en RHR doit être pris en charge tant qu'il résulte d'un acte de la vie courante (pour faire simple).

Plusieurs cas d'accident en RHR ont été pris en charge comme accident du travail. C'est laborieux car la CP les refuse tous d'office, mais le dernier en date nous a pris 6 mois à faire régulariser par la CP.

[Pepe]

Y'a pas à dire, le sujet a l'air de passionner tout le monde ici !!! Pas sûr que que ce soit un bon présage pour la "suite"...

[capelanbrest]

Il y a 4 heures , Pepe a déclaré:

Y'a pas à dire, le sujet a l'air de passionner tout le monde ici !!! Pas sûr que que ce soit un bon présage pour la "suite"...

ça veut dire quoi dans ta phrase "passionner" ?

c'est de l'humour ou la réalité ?

beaucoup d'intérêt ou pas assez ?

[Bloupeur]

Pas assez je pense.
C'est pas parce qu'on ne répond pas que l'on n'est pas intéressé. 
J'avoue que le débat sur les ASCT, dans la mesure où je suis sédentaire non soumis à tableau de service, ça me dépasse un peu.

[Bearcat]

Sur 13/3/2016 at 18:27 , Nipou a déclaré:

Nous n'étions pas dans une structure d'accord de branche et d'entreprise.

D'autres part, ce fameux code du travail comporte un article particulièrement important : le L132-4

 

 

Sur 13/3/2016 at 18:43 , Christophe a déclaré:

Attention, l'article L 132-4 cité est abrogé.

Ce sont les articles L 2251-1 et L 2254-1qui énoncent actuellement le principe de faveur, la teneur de ton message reste juste.

Le jour où un accord d'entreprise sera mieux que l'accord de branche, appelle moi  ...

Car en général, c'est plutôt l'inverse  .

 

Et j'en parle en connaissance de cause