Encore Un Agent Agressé !

[ZorbecLeGras]

je me pose une question certainement stupide: qu'arrivera-t-il si un agent agressé se défend et met une rouste à l'agresseur ?

De la réponse dépend la responsabilité de la boite à ne pas donner le minimum d' éducation à des sports de combat sur la base du volontariat évidemment.

Et des cheminots ceinture noire, cela doit bien exister...

[f6exb]

Voir le conducteur de bus de la RATP qui à filé une tarte à la racaille qui l'a insulté.

Un jour de mise à pied.

[Christophe]

il y a une heure, ZorbecLeGras a dit :

je me pose une question certainement stupide: qu'arrivera-t-il si un agent agressé se défend et met une rouste à l'agresseur ?

[...]

Tant que la réponse est nécessaire, simultanée et proportionnée à l'agression conformément à l'article 122-5 du Code pénal les éventuelles suites judiciaires devraient s'éteindre d'elles mêmes (je ne dis pas qu'il n'y aura pas de tension durant un certain temps...). 

Le personnel policier ou militaire est soumis à la même règle.

 

Des formations sont dispensées au personnel susceptible d'être confronté aux violences verbales ou physiques.

[Mak]

Si tu te fais agresser, ça ne t'autorise pas à faire justice toi -même.

En revanche, tu as le droit de riposter pour te défendre pendant l'agression, mais comme "la légitime défense ne se présume pas et doit être prouvée" tu as intérêt à avoir de bons témoins, et de pas taper trop fort !

[cc27001]

Il y a 9 heures, Mak a dit :

fermeté impitoyable...

Elle est repartie avec sa convocation judiciaire.

C'est un impitoyable "rappel à la loi républicaine" qui lui pend au nez

[Pascal 45]

Il y a 9 heures, cc27001 a dit :

Elle est repartie avec sa convocation judiciaire.

C'est un impitoyable "rappel à la loi républicaine" qui lui pend au nez

Bonjour,

Je ne pense pas, voir ici :

https://www.justice.fr/fiche/risque-on-cas-outrage-agent

[Mak]

Citation

L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de :

• 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,

• 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amendes s'il est commis par plusieurs auteurs,

• 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire.

Ben voilà .

Il n'y a de l'emprisonnement que "s'il est commis par plusieurs auteurs," donc c'est pas le cas.

Ce sera une très forte amende, avec un plafond de 7500 €, on va dire 3000 €

Et là, la surprise du chef :

"J'm'en fous, j'suis insolvable !"

[ADC01]

il y a 1 minute, Mak a dit :

Ben voilà .

Il n'y a de l'emprisonnement que "s'il est commis par plusieurs auteurs," donc c'est pas le cas.

Ce sera une très forte amende, avec un plafond de 7500 €, on va dire 3000 €

Et là, la surprise du chef :

"J'm'en fous, j'suis insolvable !"

Il faut bien tout lire et surtout bien tout comprendre, pascal nous amis les sanctions pour outrage, dans le cas qui nous intéresse, une gifle va bien au delà de l'outrage, on est dans le cas de coups et blessure et là, c'est autre chose.

 

Citation

Sont considérés comme des outrages notamment :

• les insultes orales,
• l'envoi d'objets ou de lettres d'insultes,
• les menaces orales ou écrites,
• les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322

 

 

Modifié 14 octobre 2018 par ADC01

[Mak]

Tu as raison, mais pour les incivilités, c'est comme pour les excès de vitesse : "vitesse constatée 68, retenue 59" il y a une sorte de bonus.

Idem tu sautes à pied joints sur un gars qui est à terre, c'est pas "meurtre" , mais "coups et blessures ayant entraîné la mort..."

Il suffit de considérer la gifle comme un simple geste malheureux  d'énervement  (*) , et on passe des coups , au simple outrage, sanctionné par une amende  ...

 

 

 (*) ce qui va arranger tout le monde, les prisons sont bondées, et pour le malheureux fonctionnaire giflé, le service peut lui proposer une compensation pour sa compréhension...

Modifié 14 octobre 2018 par Mak

[fabrice]

Il y a 13 heures, ZorbecLeGras a dit :

je me pose une question certainement stupide: qu'arrivera-t-il si un agent agressé se défend et met une rouste à l'agresseur ?

De la réponse dépend la responsabilité de la boite à ne pas donner le minimum d' éducation à des sports de combat sur la base du volontariat évidemment.

Et des cheminots ceinture noire, cela doit bien exister...

J'en ai connu un d'ACST  sur Paris-Est, champion de taekwondo, originaire des cités du 93. T'aurais dit Scharzy en noir, une bete . Quand il était là, t'étais peinard surtout sur Bondy Aulnay .

Je l'ai vu une fois balancer des jeunes par la porte à l'arret au Raincy. Personne ne bronchait

Le comique de l'histoire est que c’est un gars tres tres pieu, quand il était  assis dans la rame, il lisait un truc hindouiste

 

[Pascal 45]

il y a 46 minutes, Mak a dit :

Ben voilà .

Il n'y a de l'emprisonnement que "s'il est commis par plusieurs auteurs," donc c'est pas le cas.

Ce sera une très forte amende, avec un plafond de 7500 €, on va dire 3000 €

Et là, la surprise du chef :

"J'm'en fous, j'suis insolvable !"

De toute manière, il va y avoir deux plaintes (agression policier + agression agent SNCF assermenté).

Donc il ne va pas s'en sortir qu'avec une amende ...

... ou alors je ne comprends plus la Justice !

 

[Mak]

"agression agent SNCF assermenté"

Pas forcément, en début de carrière certains ASCT ne sont pas encore assermentés.

Ensuite, il ne faut pas sous estimer l'aspect politique, il est déjà arrivé que le pouvoir intervienne pour contraindre, au nom de la préservation de la paix publique, un plaignant à retirer sa plainte, ou du moins à l'édulcorer...

[lpg1956]

 

il y a 14 minutes, Mak a dit :

"agression agent SNCF assermenté"

Pas forcément, en début de carrière certains ASCT ne sont pas encore assermentés.

Ensuite, il ne faut pas sous estimer l'aspect politique, il est déjà arrivé que le pouvoir intervienne pour contraindre, au nom de la préservation de la paix publique, un plaignant à retirer sa plainte, ou du moins à l'édulcorer...

Bonjour,

Pour faire plus court on balaye la poussière sous le tapis .......

 

Pour les statistiques c'est beaucoup mieux...

[likorn]

Et sinon ne voudriez-vous pas attendre le résultat du procès ou de la comparution avant de peindre le déni de justice sur la muraille?

Je veux dire, là on est vraiment dans la fiction, à coups de "ça serait, ça devrait, y aurait".

Tout dépends du cas, des circonstances, des antécedents, du juge aussi. Et de la taule pour une gifle ... heureusement que chaque gifle ne mène pas en taule ! Y aurait plus personne dehors, ni enfant ni parent.

Modifié 14 octobre 2018 par likorn

[Invité jackv]

Un contrôleur de la SNCF outragé : huit mois ferme

l avait outragé un contrôleur de la SNCF. Un homme de 29 ans, absent mercredi à l’audience correctionnelle du tribunal de Quimper, a été condamné à la peine de huit mois de prison ferme
© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/un-controleur-de-la-sncf-outrage-huit-mois-ferme-14-11-2018-12133481.php#mdbh0d70Mg2JqCS3.99

 

[Mak]

Il y a 17 heures, jackv a dit :

Un contrôleur de la SNCF outragé : huit mois ferme

l avait outragé un contrôleur de la SNCF. Un homme de 29 ans, absent mercredi à l’audience correctionnelle du tribunal de Quimper, a été condamné à la peine de huit mois de prison ferme
© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/un-controleur-de-la-sncf-outrage-huit-mois-ferme-14-11-2018-12133481.php#mdbh0d70Mg2JqCS3.99

 

Attention !

Quand on ne se présente pas à l'audience on prend toujours le maximum en première instance.

 En général dans ce cas, le prévenu fait appel, se présente, et sa peine est revue à la baisse !

[cyclodocus]

et ça ne gêne pas les juges qu'on se foute ouvertement de leur g... en procédant ainsi

Modifié 15 novembre 2018 par cyclodocus

[Invité jackv]

il y a 14 minutes, cyclodocus a dit :

et ça ne gêne pas les juges qu'on se foute ouvertement de leur g... en procédant ainsi

c'est un principe dans un état de droit d'avoir a possibilité de faire appel...les juges sont des hommes et ne sont pas a l'abri d'une erreur ou d'une interprétation...s il n'y a aucun doute le premier jugement sera confirmé..

 l'appel peut été fait par les deux parties , donc aussi par l'autorité publique (procureur) si elle n'estime pas le jugement conforme a ses attentes ..ce n'est pas a sens unique

 

Modifié 15 novembre 2018 par jackv

[capelanbrest]

il y a 50 minutes, jackv a dit :

c'est un principe dans un état de droit d'avoir a possibilité de faire appel...les juges sont des hommes et ne sont pas a l'abri d'une erreur ou d'une interprétation...s il n'y a aucun doute le premier jugement sera confirmé..

 l'appel peut été fait par les deux parties , donc aussi par l'autorité publique (procureur) si elle n'estime pas le jugement conforme a ses attentes ..ce n'est pas a sens unique

 

C'est bien de rappeler les règles fondamentales qui régissent l’État de droit....

[Mak]

Il y a 1 heure, cyclodocus a dit :

et ça ne gêne pas les juges qu'on se foute ouvertement de leur g... en procédant ainsi

Ca les met très en colère et c'est pour cela qu'ils mettent le maxi au prévenu qui se présente pas !

Ensuite, en appel la peine est généralement adoucie, car le prévenu est présent et peut s'expliquer et parfois son absence à la première audience peut être justifiée et excusée !

[Invité jackv]

Narbonne : un train de maintenance caillassé, le conducteur blessé

Les faits se sont déroulés vendredi soir, aux alentours de 23 heures. Alors qu’il effectuait des va-et-vient avec son train de maintenance près de la gare de Narbonne, un agent de la SNCF aurait été visé par des jets de pierres...Des faits réitérés puisque les caillasseurs se seraient positionnés sous un pont où le train devait passer plusieurs fois dans la soirée. Le conducteur, qui a déposé plainte auprès des agents du commissariat de Narbonne, a été blessé par les projectiles au niveau de la main et de la pommette.

https://www.lindependant.fr/2018/11/19/narbonne-un-train-de-maintenance-caillasse-le-conducteur-blesse,4868420.php

[Invité jackv]

Deux contrôleurs SNCF agressés dans un TGV

L'homme, un militaire, voyageait avec sa femme. Il était muni d'un billet au tarif militaire, ce qui lui accorde 75% de réduction sur le plein tarif. C'était également le cas de sa compagne. Mais cette dernière n'avait pas de justificatif valable pour permettre l'application de la réduction militaire....Les contrôleurs ont donc dressé un PV, comme de coutume. L'homme s'est alors emporté, s'en prenant verbalement et physiquement aux deux agents.

https://www.bienpublic.com/actualite/2019/01/02/deux-controleurs-sncf-agresses-dans-un-tgv

[capelanbrest]

il y a 9 minutes, jackv a dit :

Deux contrôleurs SNCF agressés dans un TGV

L'homme, un militaire, voyageait avec sa femme. Il était muni d'un billet au tarif militaire, ce qui lui accorde 75% de réduction sur le plein tarif. C'était également le cas de sa compagne. Mais cette dernière n'avait pas de justificatif valable pour permettre l'application de la réduction militaire....Les contrôleurs ont donc dressé un PV, comme de coutume. L'homme s'est alors emporté, s'en prenant verbalement et physiquement aux deux agents.

https://www.bienpublic.com/actualite/2019/01/02/deux-controleurs-sncf-agresses-dans-un-tgv

à une autre époque pas si lointaine, un courrier aurait été envoyé à l'autorité militaire de référence....avec mise "au rapport" au retour de permission et sanction appropriée....

(que l'on fût engagé ou conscrit ....sans distinction ! ).

 

Modifié 2 janvier 2019 par capelanbrest

[zorba]

Conscrit certainement, pour les autres personnels sous statut volontaire, je suis plus prudent...l'institution militaire savait aussi gérer le deux poids - deux mesures.

[capelanbrest]

Il y a 19 heures, zorba a dit :

Conscrit certainement, pour les autres personnels sous statut volontaire, je suis plus prudent...l'institution militaire savait aussi gérer le deux poids - deux mesures.

Mouai bah moi je ne dis pas tout à fait comme toi....mais bon si tu le dis c 'est que tu sais.....

enfin ce dont je parle on dira que c'était avant 1985.....et je suppose que tu as fait une carrière significative dans les forces armées, pour étayer ton propos...