DIDIERD Publication: 16 juin 2023 Partager Publication: 16 juin 2023 Un impôt sur les FC ? https://www.capital.fr/entreprises-marches/sncf-les-billets-gratuits-des-agents-desormais-imposes-une-compensation-prevue-1471422 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 16 juin 2023 Partager Publication: 16 juin 2023 il y a 13 minutes, DIDIERD a dit : Un impôt sur les FC ? https://www.capital.fr/entreprises-marches/sncf-les-billets-gratuits-des-agents-desormais-imposes-une-compensation-prevue-1471422 Député le temps que c'est dans les tuyaux, on va y avoir droit. Et pour les retraités, aucune compensation ? Je serai curieux de connaitre tre comment cela va se passer, forfaitairement, décompte de chaque voyage au prix public ? Un actif ou retraite n'utilisant pas ses FC sera t'il imposé son r ses FC octroyées mais pas utilisées ? Beaucoup de floues dans cette révolution. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mimi95 Publication: 16 juin 2023 Partager Publication: 16 juin 2023 bonjour. a l 'époque ( j' étais encore en activité ), on voulait le supprimer déjà ( contre une rémunération de 2000 francs , il me semble ) . personne était d ' accord , meme les mécanos qui faisaient la route.. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Laroche Publication: 16 juin 2023 Partager Publication: 16 juin 2023 il y a une heure, DIDIERD a dit : Un impôt sur les FC ? https://www.capital.fr/entreprises-marches/sncf-les-billets-gratuits-des-agents-desormais-imposes-une-compensation-prevue-1471422 Bof tout cela se réglera par un accord entre SNCF et le Ministère des Finances. Je te donne d'une main et je reprend de l'autre🤕 Mais au final cela sera financé par l'impôt ou par l'emprunt. Rien de nouveau. 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 16 juin 2023 Partager Publication: 16 juin 2023 il y a 13 minutes, mimi95 a dit : bonjour. a l 'époque ( j' étais encore en activité ), on voulait le supprimer déjà ( contre une rémunération de 2000 francs , il me semble ) . personne était d ' accord , meme les mécanos qui faisaient la route.. A l'époque, nous avions entendu tout et n'importe quoi sur le montant donné en cas de renoncement aux FC sans avoir jamais eu un quelconque écrit officiel, c'était de la pure spéculation interne a la SNCF mais ici, maintenant on est dans le vif du sujet et ce n'est pas la SNCF qui demande cette fiscalisation car elle n'en verra pas le moindre cents. 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 16 juin 2023 Partager Publication: 16 juin 2023 il y a 2 minutes, Laroche a dit : Bof tout cela se réglera par un accord entre SNCF et le Ministère des Finances. Je te donne d'une main et je reprend de l'autre🤕 Mais au final cela sera financé par l'impôt ou par l'emprunt. Rien de nouveau. Alors rien de moins sur car avec ces énergumènes au pouvoir qui veulent bouffer du cheminots SNCF pour l'exemple et par démagogie, pour récupérer un pourcentage d'opinion favorable auprès de jaloux, d'aigris qui ne pensent qu'à baiser son prochain sous prétexte qu'eux même le sont. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Laroche Publication: 16 juin 2023 Partager Publication: 16 juin 2023 il y a une heure, ADC01 a dit : Alors rien de moins sur car avec ces énergumènes au pouvoir qui veulent bouffer du cheminots SNCF pour l'exemple et par démagogie, pour récupérer un pourcentage d'opinion favorable auprès de jaloux, d'aigris qui ne pensent qu'à baiser son prochain sous prétexte qu'eux même le sont. Mais cette histoire de vouloir fiscaliser les "avantages en nature" n'est pas nouvelle et ne concerne pas que la SNCF, et d'expérience les boîtes préfèrent négocier avec les services fiscaux une somme forfaitaire, plutôt que de mettre en place une usine à gaz pour collecter ces infos concernant ces avantages. Collecte qui n'empêchera pas un contrôle fiscal avec redressement à la clé. Alors autant aller directement au but et donner son obole dans le tonneau percé. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 16 juin 2023 Partager Publication: 16 juin 2023 il y a 3 minutes, Laroche a dit : Mais cette histoire de vouloir fiscaliser les "avantages en nature" n'est pas nouvelle et ne concerne pas que la SNCF, et d'expérience les boîtes préfèrent négocier avec les services fiscaux une somme forfaitaire, plutôt que de mettre en place une usine à gaz pour collecter ces infos concernant ces avantages. Collecte qui n'empêchera pas un contrôle fiscal avec redressement à la clé. Alors autant aller directement au but et donner son obole dans le tonneau percé. surtout ça a sortir du quoi qui l'en coute....et ça n'est aps fini. fin juin l'époque est aux barbecue aux bobs et aux vacances...comme par hasard.... et comme par hasard aussi alors que soit disant y plus d'argent....les projets vacances des français en général vont bon train pour une certaine catégorie de français... allez y comprendre quelques choses...... 😥 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tophe Publication: 16 juin 2023 Partager Publication: 16 juin 2023 Il y a 5 heures, Laroche a dit : Bof tout cela se réglera par un accord entre SNCF et le Ministère des Finances. Je te donne d'une main et je reprend de l'autre🤕 Mais au final cela sera financé par l'impôt ou par l'emprunt. Rien de nouveau. Pas de futur, c’est déjà fait. L’URSSAF a mis son nez là dedans, mais ce qu’on prend d’un côté la boîte nous le redonne de l’autre donc bon. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 Il y a 14 heures, ADC01 a dit : Je serai curieux de connaitre comment cela va se passer, J'essaye de faire simple. Ouh là, ça ne va pas être trop possible ! D'abord, les retraités ne sont pas concernés. La notion d'avantage en nature est inhérente à un contrat de travail salarié. C'est une forme complémentaire de rémunération. Et le revenu de remplacement d'un retraité ne rentre pas dans cette case. Ce n'est pas son ex-employeur qui le lui verse. N'importe comment, aucune caisse de retraite (ni régime spécial, ni régime général) n'aurait voulu s'en occuper ! Pour les actifs, chaque régime de facilités de circulation (ouvrant droit ou ayant droit) se voit valorisé d'un montant forfaitaire. Ce n'est pas une somme à payer. C'est une somme qui va servir d'assiette aux cotisations sociales que de droit au titre de l'avantage en nature et ensuite à la fiscalisation. __________ (source : Table Ronde du 31 mai 2023 *). __________ Les cotisations sociales que de droit vont être prélevées sur cette assiette. C'est le même principe que pour un employé de l'hôtellerie et de la restauration qui consomme gratuitement sur son lieu de travail mais se voit décompter 4,10 € d'avantage en nature pour payer ensuite la part salariée des cotisations afférentes (son employeur aussi de son côté). La SNCF a décidé de compenser ce prélèvement par une augmentation de la rémunération à due concurrence. C'est neutre. Les roulants, par exemple, ont déjà connu ce genre de manipulation lorsque l'URSSAF avait entendu prélever sa juste part sur des allocations de déplacement qu'elle estimait dépasser le barème autorisé. La SNCF s'était pliée à la règle mais pour que lesdites allocations ne baissent pas elles furent augmentées pour que personne n'y voit rien sur son bulletin de paie. Pour les cotisations sociales, il est assez simple de calculer ce qui va être prélevé en plus et donc ce qui va être versé en compensation salariale. Régulièrement, lors des négociations salariales, lorsqu'une contribution sociale nouvelle est créée ça ne tarde pas qu'une augmentation de salaire soit revendiquée pour compenser. Là, il semble bien qu'il n'y ait même pas trop eu à demander. Je pense que l'entreprise sait combien la question des facilités de circulation est un sujet sensible socialement, qui fut déjà explosif lorsque dans le passé il y eut déjà quelques volontés de (trop) remettre à plat. Reste l'impact sur l'impôt sur le revenu. L'avantage en nature (net après déduction des cotisations sociales) vient en effet augmenter le revenu net imposable. Déjà, un foyer cheminot sur deux (comme le reste de la population) n'est pas imposable sur le revenu. Niveau de vie trop bas, grevé de charges déductibles et ce n'est sans doute que justice sociale. L'autre foyer sur deux paye l'impôt sur le revenu. Si on injecte quelques dizaines d'euros dans le revenu net, il y a une incidence à due proportion du taux d'imposition. Une famille cheminote (comme l'ensemble des salariés) est en général prélevée sur ses revenus autour de 3,9 % quand elle est imposable. La SNCF a pris pour base que l'impôt sur la facilité de circulation serait de 6 %. Et elle compense de nouveau à cette hauteur. C'est calculé large, tant et si bien que pour de nombreux cheminots la compensation sera supérieure au prélèvement fiscal supplémentaire. Ainsi, sur un avantage en nature chiffré à 534 € par an (un ouvrant droit, un conjoint et deux enfants ayants droit et un ascendant), la cotisation sociale sera de 4,30 € par mois. La SNCF compensera de 5,40 € en brut (4,30 € en net), le compte est bon ! C'est pour un agent du cadre permanent. Pour un contractuel, dans la même configuration familiale, c'est 9,90 € de cotisations sociales, compensées de 12,70 € en brut (9,90 € net). Ok, c'est bon ! Et pour la fiscalité, partant à dessein d'une hypothèse très haute d'un taux de prélèvement à 6 %, la SNCF compensera en salaire de 2,75 € par mois. Ceci pour une imposition, dans la configuration familiale précitée en matière de bénéficiaires de facilités de circulation, de 2,20 € pour un statutaire et de 1,90 € pour un contractuel (ce dernier cotisant davantage, son revenu fiscal net est moindre, ceci expliquant cela). _____ * Le corps social cheminot, de sa citadelle assiégée, aura mis 15 jours à réagir ! Encore que je ne vois qu'une seule organisation syndicale (représentative) monter au créneau. Les trois autres (qui se prennent une volée de bois vert de la première en raison de l'accord rémunération classification passé avec l'UTP dans le cadre de la convention collective du ferroviaire qui annonçait déjà tout ça) défendent le fait que les mesures n'ont aucune incidence sur le pouvoir d'achat du cheminot, voire même s'il n'y gagnent pas un peu. Ce qui est vrai, selon la SNCF elle-même, pour 90 % d'entre eux. Une organisation syndicale dont l'encadrement supérieur est le fonds de commerce s'inquiète toutefois des 10 % et entend bien obtenir un autre correctif pour ces derniers. 8 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 12 minutes, PLANONYME a dit : J'essaye de faire simple. Ouh là, ça ne va pas être trop possible ! D'abord, les retraités ne sont pas concernés. La notion d'avantage en nature est inhérente à un contrat de travail salarié. C'est une forme complémentaire de rémunération. Et le revenu de remplacement d'un retraité ne rentre pas dans cette case. Ce n'est pas son ex-employeur qui le lui verse. N'importe comment, aucune caisse de retraite (ni régime spécial, ni régime général) n'aurait voulu s'en occuper ! Pour les actifs, chaque régime de facilités de circulation (ouvrant droit ou ayant droit) se voit valorisé d'un montant forfaitaire. Ce n'est pas une somme à payer. C'est une somme qui va servir d'assiette aux cotisations sociales que de droit au titre de l'avantage en nature et ensuite à la fiscalisation. __________ (source : Table Ronde du 31 mai 2023 *). __________ Les cotisations sociales que de droit vont être prélevées sur cette assiette. C'est le même principe que pour un employé de l'hôtellerie et de la restauration qui consomme gratuitement sur son lieu de travail mais se voit décompter 4,10 € d'avantage en nature pour payer ensuite la part salariée des cotisations afférentes (son employeur aussi de son côté). La SNCF a décidé de compenser ce prélèvement par une augmentation de la rémunération à due concurrence. C'est neutre. Les roulants, par exemple, ont déjà connu ce genre de manipulation lorsque l'URSSAF avait entendu prélever sa juste part sur des allocations de déplacement qu'elle estimait dépasser le barème autorisé. La SNCF s'était pliée à la règle mais pour que lesdites allocations ne baissent pas elles furent augmentées pour que personne n'y voit rien sur son bulletin de paie. Pour les cotisations sociales, il est assez simple de calculer ce qui va être prélevé en plus et donc ce qui va être versé en compensation salariale. Régulièrement, lors des négociations salariales, lorsqu'une contribution sociale nouvelle est créée ça ne tarde pas qu'une augmentation de salaire soit revendiquée pour compenser. Là, il semble bien qu'il n'y ait même pas trop eu à demander. Je pense que l'entreprise sait combien la question des facilités de circulation est un sujet sensible socialement, qui fut déjà explosif lorsque dans le passé il y eut déjà quelques volontés de (trop) remettre à plat. Reste l'impact sur l'impôt sur le revenu. L'avantage en nature (net après déduction des cotisations sociales) vient en effet augmenter le revenu net imposable. Déjà, un foyer cheminot sur deux (comme le reste de la population) n'est pas imposable sur le revenu. Niveau de vie trop bas, grevé de charges déductibles et ce n'est sans doute que justice sociale. L'autre foyer sur deux paye l'impôt sur le revenu. Si on injecte quelques dizaines d'euros dans le revenu net, il y a une incidence à due proportion du taux d'imposition. Une famille cheminote (comme l'ensemble des salariés) est en général prélevée sur ses revenus autour de 3,9 % quand elle est imposable. La SNCF a pris pour base que l'impôt sur la facilité de circulation serait de 6 %. Et elle compense de nouveau à cette hauteur. C'est calculé large, tant et si bien que pour de nombreux cheminots la compensation sera supérieure au prélèvement fiscal supplémentaire. Ainsi, sur un avantage en nature chiffré à 534 € par an (un ouvrant droit, un conjoint et deux enfants ayants droit et un ascendant), la cotisation sociale sera de 4,30 € par mois. La SNCF compensera de 5,40 € en brut (4,30 € en net), le compte est bon ! C'est pour un agent du cadre permanent. Pour un contractuel, dans la même configuration familiale, c'est 9,90 € de cotisations sociales, compensées de 12,70 € en brut (9,90 € net). Ok, c'est bon ! Et pour la fiscalité, partant à dessein d'une hypothèse très haute d'un taux de prélèvement à 6 %, la SNCF compensera en salaire de 2,75 € par mois. Ceci pour une imposition, dans la configuration familiale précitée en matière de bénéficiaires de facilités de circulation, de 2,20 € pour un statutaire et de 1,90 € pour un contractuel (ce dernier cotisant davantage, son revenu fiscal net est moindre, ceci expliquant cela). _____ * Le corps social cheminot, de sa citadelle assiégée, aura mis 15 jours à réagir ! Encore que je ne vois qu'une seule organisation syndicale (représentative) monter au créneau. Les trois autres (qui se prennent une volée de bois vert de la première en raison de l'accord rémunération classification passé avec l'UTP dans le cadre de la convention collective du ferroviaire qui annonçait déjà tout ça) défendent le fait que les mesures n'ont aucune incidence sur le pouvoir d'achat du cheminot, voire même s'il n'y gagnent pas un peu. Ce qui est vrai, selon la SNCF elle-même, pour 90 % d'entre eux. Une organisation syndicale dont l'encadrement supérieur est le fonds de commerce s'inquiète toutefois des 10 % et entend bien obtenir un autre correctif pour ces derniers. Merci bien de toutes ces explications claires et détaillées. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
likorn Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 C'est pareil en Suisse. L'Abonnement Général est indiqué comme part salariale, donc imposée (mais pas soumis à cotisation par contre). 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pascal 45 Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 Une publication CFDT Cheminots ... https://www.cfdtcheminots.org/facilites-de-circulation-le-vrai-faux-indispensable/ ... et une publication du ministère des finances ... https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF internet/2.RapportsPublics/2022/2020-M-070-04_Rapport_facilites_circulation_branche_ferroviaire.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 37 minutes, likorn a dit : C'est pareil en Suisse. L'Abonnement Général est indiqué comme part salariale, donc imposée (mais pas soumis à cotisation par contre). CSG et Imposable ( Pu***n je vois un casse tete fiscal concernant les couples séparés et dont les enfants sont à charge du conjoint) 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 13 minutes, fabrice a dit : CSG et Imposable ( Pu***n je vois un casse tete fiscal concernant les couples séparés et dont les enfants sont à charge du conjoint) Je ne crois pas (sauf à vouloir précisément se casser la tête) : le montant des "avantages" n'est pas individualisé mais général sur la base d'un couple et deux enfants (tant pis pour ceux qui sont moins, tant mieux pour ceux qui sont plus). Ce montant apparaîtra sur la feuille de paye de l'agent et les cotisations que cela génère seront compensées (autre ligne sur la feuille de paye + augmentation de quelques euros du traitement). C'est tout. 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Laroche Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 9 minutes, assouan a dit : C'est tout N'oublions pas de préciser, qu'au final, 90 % des cheminots vont gagner quelques € de plus chaque mois. Au final une tempête dans un verre d’eau et un argument de plus pour les "anti cheminots SNCF" abreuvés d'"avantages" 😘 4 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
starway366 Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 Il y a 5 heures, assouan a dit : Je ne crois pas (sauf à vouloir précisément se casser la tête) : le montant des "avantages" n'est pas individualisé mais général sur la base d'un couple et deux enfants (tant pis pour ceux qui sont moins, tant mieux pour ceux qui sont plus). Ce montant apparaîtra sur la feuille de paye de l'agent et les cotisations que cela génère seront compensées (autre ligne sur la feuille de paye + augmentation de quelques euros du traitement). C'est tout. Si le montant forfaitaire est bien individualisé : -L'agent 148€/an -enfants/conjoint : 120€ chacun -ascendants : 26€ chacun. C'est la compensation versée par la SNCF qui est basée sur un agent modèle moyen. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 14 minutes, starway366 a dit : Si le montant forfaitaire est bien individualisé : -L'agent 148€/an -enfants/conjoint : 120€ chacun -ascendants : 26€ chacun. C'est la compensation versée par la SNCF qui est basée sur un agent modèle moyen. Quel est la source de ces chiffres ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
starway366 Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 5 minutes, ADC01 a dit : Quel est la source de ces chiffres ? Un tract de la direction (Temps réel du 14/06/2023). 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 (modifié) il y a une heure, starway366 a dit : Si le montant forfaitaire est bien individualisé : -L'agent 148€/an -enfants/conjoint : 120€ chacun -ascendants : 26€ chacun. C'est la compensation versée par la SNCF qui est basée sur un agent modèle moyen. En effet, je suis allé un peu vite : le montant des avantages est individualisé mais le montant de la compensation est général. Sur la base de ce même Temps Réel, "le montant de la compensation sera déterminé à partir d'une sitation familiale de référence identique pour tous les salariés (1 ouvrant droit, 1 conjoint, 2 enfants, 1 ascendant) correspondant à une assiette d'avantage en nature de 534€ annuels". Modifié 17 juin 2023 par assouan 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mimi95 Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 bonjour. en résumé ça donne quoi alors... on vous enlève carmillon et les fc , à la place vous allez avoir un montant de compensation.... j 'ai bon ou je n ' ai rien compris..😪 merçi ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Laroche Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 39 minutes, mimi95 a dit : ou je n ' ai rien compris Oui Les cheminots actifs gardent leurs FC, et en plus on leur donne 2/3 € en plus. Tout baigne, pas la peine de se faire peur 😱 Pour les retraités, rien ne change. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 48 minutes, mimi95 a dit : bonjour. en résumé ça donne quoi alors... on vous enlève carmillon et les fc , à la place vous allez avoir un montant de compensation.... j 'ai bon ou je n ' ai rien compris..😪 merçi ... Tu n'as rien compris, pour être franc. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 5 minutes, Laroche a dit : Pour les retraités, rien ne change. Pour le moment, car l'Urssaf doit voir d'un mauvais oeil ce pseudo avantage en nature du temps de l'activité salarié de son bénéficiaire. Tu vas dire que je vous le mal partout et je te répondrais, qu'il est partout. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mimi95 Publication: 17 juin 2023 Partager Publication: 17 juin 2023 il y a 10 minutes, ADC01 a dit : Tu n'as rien compris, pour être franc. oki , merçi ADC 01 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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