Accidents de personne

[Pascal 45]

Accident mortel RATP : la ligne 6 du métro à l’arrêt après un droit de retrait, les lignes 5 et 9 « très perturbées », le conducteur est toujours en garde à vue (Le Parisien - 28/04/2023)

Citation

Le syndicat FO RATP avait lancé un appel au droit de retrait des conducteurs du réseau, après le placement en garde à vue d’un conducteur de la ligne 6, impliqué dans un accident ayant coûté la vie à une passagère samedi 22 avril 2023 ...

https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/paris-la-ligne-6-du-metro-a-larret-en-raison-dun-droit-de-retrait-lie-a-un-accident-mortel-28-04-2023-KMHD2ODTQBBOFDZHFZJELQQJHA.php

https://www.lepoint.fr/societe/paris-la-ligne-6-du-metro-a-l-arret-en-raison-d-un-droit-de-retrait-des-conducteurs-28-04-2023-2518118_23.php#11

Modifié 28 avril 2023 par Pascal 45

[E.T.G.]

Le 24/04/2023 à 10:59, Laroche a dit :

Quand on voit le nombre de voyageurs plongés dans la lecture de leur smatphone, que ce soit en voiture ou sur le quai, il ne reste pas grand monde pour prêter attention à ce type d'événement, heureusement rare.

Disons qu'il y a vingt ans, quand je suis arrivé pour vivre en région parisienne, j'étais surpris de voir que les voyageurs étaient déjà concentrés a d'autres occupations. En particulier la lecture du Canard Enchainé, les mercredis. Du moins ceux qui le lisent (ou lisaient), et qui sont (étaient) nombreux.

On va dire qu'aujourd'hui, c'est le support qui a changé, et que ceux qui à l'époque ne lisaient pas et pouvaient donner l'alerte plus facilement regardent leur téléphone qu'ils ont maintenant.

Effectivement, il ne reste plus grand monde pour être attentif à l'environnement

 En passant, les picks-pockets peuvent "travailler" encore plus facilement...

 

@Pascal 45 tu m'as coupé l'herbe sous le pied, j'allais justement vous poster cette information, qui n'était pas bien sue en amont car je l'ai découverte ce matin en prenant le métro !

[Pascal 45]

il y a 6 minutes, E.T.G. a dit :

@Pascal 45 tu m'as coupé l'herbe sous le pied, j'allais justement vous poster cette information, qui n'était pas bien sue en amont car je l'ai découverte ce matin en prenant le métro !

Bonjour,

Toi qui est de la boite, que peut-on reprocher au conducteur pour justifier cette longue garde à vue ?

Modifié 28 avril 2023 par Pascal 45

[f6exb]

Les commentaires valent leur pesant de cacahuètes.

[Pascal 45]

Métro RATP : le conducteur de métro en garde à vue pour homicide involontaire (Europe1 - 28/04/2023)

Citation

... Nous apprenons qu'il sera déféré devant le juge" vendredi matin 28 avril 2023, a indiqué le syndicat FO-RATP dans un communiqué publié tard dans la soirée de jeudi. Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP la garde à vue du chauffeur pour homicide involontaire ...

https://www.europe1.fr/faits-divers/paris-un-conducteur-de-metro-en-garde-a-vue-pour-homicide-involontaire-apres-un-accident-mortel-4180342

[TGV_13]

Il n'y a rien de juridiquement anormal à un placement en garde à vue. Aussi brutal cela puisse-t-il sembler.

[capelanbrest]

il y a 11 minutes, TGV_13 a dit :

Il n'y a rien de juridiquement anormal à un placement en garde à vue. Aussi brutal cela puisse-t-il sembler.

ça peut effectivement faire partie de la procédure....mais comme le parquet ne s'est pas exprimé sur le sujet et que l'enquête est tjrs encours, difficile de ne s'appuyer pour comprendre, que sur la presse ou le discours pour le moins courroucé des syndicats...qui et on ne peut aps leur reprocher sont dans leur rôle de prévention et d'assistance à minima moral du salarié.

une fois déféré et après l'avoir entendu le juge décidera de lever la garde vue ou de la prolonger ou inculpera l'intéressé si suffisamment d'éléments permettent de prouver sa culpabilité entière ou partielle ...

c'est la procédure n plus ni moins voir l'article 63 à ce sujet du code de procédure pénale...

[capelanbrest]

• il y a 3 minutes, capelanbrest a dit :

  ça peut effectivement faire partie de la procédure....mais comme le parquet ne s'est pas exprimé sur le sujet et que l'enquête est tjrs encours, difficile de ne s'appuyer pour comprendre, que sur la presse ou le discours pour le moins courroucé des syndicats...qui et on ne peut aps leur reprocher sont dans leur rôle de prévention et d'assistance à minima moral du salarié.

  une fois déféré et après l'avoir entendu le juge décidera de lever la garde vue ou de la prolonger ou inculpera l'intéressé si suffisamment d'éléments permettent de prouver sa culpabilité entière ou partielle ...

  c'est la procédure n plus ni moins voir l'article 63 à ce sujet du code de procédure pénale...

  il y a 3 minutes, capelanbrest a dit :

  je 

  Pascal 45 a réagi à ceci
• je   vois des réactions étonnées    on va donc mettre en ligne l'article 63 pour d'avantage de précisions sur les procédures.
•  
•  
• aprés tout el bruit médiatique que peuvnet en faire les uns ou les autres est une autre chose. 1

[capelanbrest]

code de procédure pénale article 63 relatif à la notion de garde à vue  : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038311888

la garde à vue est donc une élément avant la  mise en examen ou pas d'un individu 

ça fait partie de la procédure rien de nouveau sous le soleil.(et surtout ça ne présage en rien de la suite qui sera donnée).

tout le restant n'est que bruit médiatique...justifié ou pas ...à chacun de voir.

rappelons qu'il y a eu mort d'hommes..

donc toute la lumière doit être faite sur cette affaire que ce soit pour l'entourage proche de la victime, les salariés et pour l'entreprise. 

Pour le grand public et par médias interposés ça n'est qu'un sujet parmi d'autres...ainsi va la vie.

[E.T.G.]

Il y a 6 heures, Pascal 45 a dit :

Toi qui est de la boite, que peut-on reprocher au conducteur pour justifier cette longue garde à vue ?

Il s'agit d'une étape de l'instruction, mais seule la justice pourra dire pourquoi la durée de celle-ci s'éterniserait si c'est le cas.

Ce que je trouve choquant, c'est qu'on aille arrêter le collègue chez lui comme un vulgaire criminel qui aurait commis des actes volontaires alors que dans le cadre d'un homicide involontaire (ce qui d'ailleurs n'indique en aucun cas un manquement de sa part dans l'accomplissement de son travail lors de l'accident, je préfère le rappeler afin que chacun le sache même si certains ne manqueront pas de déjà à minima y penser), on aurait sans doute pu simplement le convoquer.

@f6exb oui ben tu sais, le traitement qui nous est réservé par le grand public n'est pas foncièrement différent de celui qui est réservé à nos amis de la S.N.C.F.

Il ne faut pas s'arrêter au jugement de ces beaufs pour qui tout est bon pour casser du sucre sur le dos de nos corporations, sinon on ne fait plus rien. Un trafic interrompu pour cause de bagage oublié (par des voyageurs, faut-il le souligner?) dans le train, ou à cause d'un voyageur malade dans le métro, même des trucs les plus anodins, et tu as tous ces bouffons de première qui rappliquent illico presto derrière leur terminal électronique pour nous enfoncer et nous accuser de tous les maux (grévistes, fainéants, incapables, etc., on passera tous les noms d'oiseaux...). Ce qu'ils ne feraient à 99  % pas en live...

Que de gens qui s'emmerdent dans leur misérable vie...

[f6exb]

Il y a 6 heures, E.T.G. a dit :

 

@f6exb oui ben tu sais, le traitement qui nous est réservé par le grand public n'est pas foncièrement différent de celui qui est réservé à nos amis de la S.N.C.F.

Il ne faut pas s'arrêter au jugement de ces beaufs pour qui tout est bon pour casser du sucre sur le dos de nos corporations, sinon on ne fait plus rien. Un trafic interrompu pour cause de bagage oublié (par des voyageurs, faut-il le souligner?) dans le train, ou à cause d'un voyageur malade dans le métro, même des trucs les plus anodins, et tu as tous ces bouffons de première qui rappliquent illico presto derrière leur terminal électronique pour nous enfoncer et nous accuser de tous les maux (grévistes, fainéants, incapables, etc., on passera tous les noms d'oiseaux...). Ce qu'ils ne feraient à 99  % pas en live...

Que de gens qui s'emmerdent dans leur misérable vie...

Oui, je connais un peu. J'ai un fils qui est contrôleur aérien. Là aussi ça se défoule pas mal.

Les gens critiquent, mais ils sont trop feignants pour passer les concours.

Tiens, je crois qu'ils ont une grève de prévue à leur agenda le 1er mai.

Modifié 28 avril 2023 par f6exb

[likorn]

Bon...

En soi, la procédure de garde à vue est problématique. Cela n'est pas nouveau mais n'est visible que lorsque le prévenu est ... vu comme peu coupable.

Mais c'est la norme du justiciable dont la police et le Ministère publique imagine qu'il pourrait avoir commis un acte répréhensible.

Sur la forme, la garde a vue est traumatisante pour un éventuel innocent. Mais cela est le cas depuis son origine.

Sur le fond, un machiniste RATP est censé contrôler la fermeture des portes et le départ en toute sécurité de sa rame. Je ne dis pas qu'il devait voir, ni qu'il a mal regardé, encore moins qu'il serait coupable; je dis dis juste qu'il a dans son emploi une responsabilité, et qu'elle est incompatible avec cet accident.

Où alors il y a un petit problème entre notre discours de métier de sécurité et la réalité de nos actions...

Courage au lampiste, l'erreur si elle était averée est extrêmement facile à commettre.

'Ce que je trouve choquant, c'est qu'on aille arrêter le collègue chez lui comme un vulgaire criminel qui aurait commis des actes volontaires alors que dans le cadre d'un homicide involontaire (ce qui d'ailleurs n'indique en aucun cas un manquement de sa part dans l'accomplissement de son travail lors de l'accident, je préfère le rappeler afin que chacun le sache même si certains ne manqueront pas de déjà à minima y penser), on aurait sans doute pu simplement le convoquer."

C'est faux. Un homicide involontaire est le résultat d'un manquemement, d'une erreur.  Il n'y a pas de volonté de nuire, mais il y a erreur causale conduisant à la mort. Un mécanicien partant sur un signal carré commet un acte suceptible d'être un homicide involontaire. En Suisse, c'est même un homicide par négligence, l'homicide involontaire n'existant pas.

"Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

-Art. 12, al3. Code Pénal Fédéral."

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr

Ce principe de ne pas se rendre compte est équivalent en droir français. Dans le cas où l'individu saurait qu'il prend un risque de tuer sans volonté de donner la mort, on parlerait alors de meurtre par dol éventuel.

Je ne tiens pas à enfoncer le collègue, mais un meurtre même involontaire reste un délit.

Modifié 28 avril 2023 par likorn

[E.T.G.]

il y a une heure, likorn a dit :

C'est faux. Un homicide involontaire est le résultat d'un manquemement, d'une erreur.  Il n'y a pas de volonté de nuire, mais il y a erreur causale conduisant à la mort. Un mécanicien partant sur un signal carré commet un acte suceptible d'être un homicide involontaire. En Suisse, c'est même un homicide par négligence, l'homicide involontaire n'existant pas.

-Art. 12, al3. Code Pénal Fédéral."

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr

Oui enfin, je me suis trompé sur les mots ou l'expression à employer, mais tout un chacun a bien compris ce que je voulais dire. Merci pour la précision, cependant.😉

Par ailleurs, même si ici tu cites l'équivalent en droit français, j'ai déjà remarqué sur différents fils ta propension à tout comparer avec la Suisse. Il n'est pas très utile de nous mentionner ce qu'il se passe chez vous: ici, on est en France et seuls les textes de lois français comptent. Pour ce sujet comme pour les autres...😉

[capelanbrest]

Il y a 4 heures, E.T.G. a dit :

Oui enfin, je me suis trompé sur les mots ou l'expression à employer, mais tout un chacun a bien compris ce que je voulais dire. Merci pour la précision, cependant.😉

Par ailleurs, même si ici tu cites l'équivalent en droit français, j'ai déjà remarqué sur différents fils ta propension à tout comparer avec la Suisse. Il n'est pas très utile de nous mentionner ce qu'il se passe chez vous: ici, on est en France et seuls les textes de lois français comptent. Pour ce sujet comme pour les autres...😉

Ben justement non  : il est utile de comparer à ce qui se fait ailleurs....ne serait ce que pur ouvrir son esprit.

on ne dit pas qu'il faille dupliquer systématiquement ce qui se fait ailleurs, mais parfois on ferai bien de s'en imprégner quelque peu...

après que nous soyons en France est une chose, que seul le droit français compte...alors ben il s'applique stricto censu et de fait il n'y a rien de choquant à ce que notre mécano soit cueilli au bas de chez lui et non convoqué, puisque cette disposition fait partie du droit et du code de procédure..(si c 'est fait ainsi c 'est qu'il y  des raisons).

on est en France le droit français s'applique dis tu et circulez y a rien à voir..

on attendra donc  les conclusions préliminaires....

quand on avance des principes on se doit d'être en phase avec ce que l'on avance, surtout lorsque l'on n' aps l'intégralité des éléments du dossier.

en réagissant ainsi tu es d'avantage dans le ressenti, l'émotion et non dans le factuel et ça en droit, ça n'est pas admissible, fort heureusement.

si la justice et le droit répondaient aux injonctions du café du commerce et/ou de la rue...quelle catastrophe cela serait !

on en brulerait/pendrait/raccourcirait  des justiciables en place de Grève 🤔

[assouan]

Il y a 9 heures, E.T.G. a dit :

(...)

Par ailleurs, même si ici tu cites l'équivalent en droit français, j'ai déjà remarqué sur différents fils ta propension à tout comparer avec la Suisse. Il n'est pas très utile de nous mentionner ce qu'il se passe chez vous: ici, on est en France et seuls les textes de lois français comptent. Pour ce sujet comme pour les autres...😉

Oui donc il n'y a pas de problème ? Likorn apporte les précisions nécessaires sur une erreur de ta part en droit français et, ensuite, élargi aux textes suisses dans le même cas de figure : c'est tout à fait intéressant et pas hors sujet du tout.

[CGO]

Il y a 20 heures, likorn a dit :

Je ne tiens pas à enfoncer le collègue, mais un meurtre même involontaire reste un délit.

• Un meurtre est par définition volontaire (Meurtre = homicide volontaire sans préméditation)
• C'est une infraction, mais pas un simple délit ,mais un crime
   

[capelanbrest]

il y a une heure, CGO a dit :

• Un meurtre est par définition volontaire (Meurtre = homicide volontaire sans préméditation)
• C'est une infraction, mais pas un simple délit ,mais un crime
   

la différence entre meurtre et crime est exactement celle ci : il n'y en a pas ! 

merci d'éviter de se mélanger ales pinceaux dans la terminologie utilisée au risque de faire comme ce quie st reproché à la PQR ou aux radios/chaines  info h24.

Le meurtre est donc un homicide volontaire accompli sans préméditation. Cette infraction pénale est considérée comme un « crime », c'est-à-dire la catégorie d'infraction la plus grave. A l'inverse, l'homicide involontaire (c'est-à-dire le fait de tuer quelqu'un involontairement) est considéré comme un délit.

Bon j'espère que l'on ne va se mettre à devenir un mode d'emploi de Légifrance ?

Quand on ne sait pas.....😴

 

[Roukmoute]

Le 28/04/2023 à 23:31, likorn a dit :

Sur le fond, un machiniste RATP est censé contrôler la fermeture des portes et le départ en toute sécurité de sa rame. Je ne dis pas qu'il devait voir, ni qu'il a mal regardé, encore moins qu'il serait coupable; je dis dis juste qu'il a dans son emploi une responsabilité, et qu'elle est incompatible avec cet accident.

Où alors il y a un petit problème entre notre discours de métier de sécurité et la réalité de nos actions...

À ceci près qu'un accident similaire est arrivé sur le RER E dans les années 2000 (l'accident de Chelles pour ceux à qui ça cause) et, après plusieurs années de procédure, de querelles d'experts et d'un comportement ambigu de l'entreprise, le conducteur a été dégagé de toute responsabilité pénale.

(le collègue ne roule plus suite à ses déboires judiciaires)

Donc totale solidarité de ma part envers le conducteur dans cette affaire et ce qui lui arrive est honteux.

[likorn]

Si le moyen de faire son travail, à savoir contrôler la fermeture en sécurité des portes, manque, c'est évident que cela change la donne.

Ce que je voulais dire, c'est qu'il est quand même assez logique que la police se demande si l'agent a bien fait son travail.

Mais on devrait faire ça autrement qu'avec de la garde à vue.

[CGO]

Le 29/04/2023 à 21:47, capelanbrest a dit :

La différence entre meurtre et crime est exactement celle ci : il n'y en a pas ! 

Complètement faux !
Un meurtre, c'est une action commise par quelqu'un...
Le crime  c'est la qualification de l'infraction pénale.
Pour mémoire trois catégories d'infractions pénales:

• contravention
•  délit
•  crime
  
  Par exemple, jusqu'à une époque récente un faux en écriture commis par un juge ou un notaire était qualifié "crime" et relevait donc des assises..

Quand on ne sait pas....
 

[zoreglube]

Le 23/02/2018 à 15:20, zoreglube a dit :

Une jeune femme de 18 ans a été happée par un train ce jeudi soir en gare d'Ecommoy. Elle est décédée. En 2011, déjà, un adolescent de 17 ans avait perdu la vie après avoir été percuté par un train de marchandise. La justice avait condamné la SNCF à indemniser sa famille.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/nouveau-drame-en-gare-d-ecommoy-un-jeune-femme-meurt-happee-par-un-train-1519373127

Le tribunal correctionnel du Mans lors de l'audience du lundi 04 septembre , vient de condamner la SNCF , pour la mort de la jeune étudiante fauchée par un train en gare de Ecommoy , la SNCF dispose de 10 jours pour faire appel de ce verdict prononcé . 

La SNCF reconnue coupable de la mort d'une jeune femme fauchée par un train en gare d'Ecommoy (francebleu.fr)

[30kg est]

Le BEATT a fait un rapport sur ce triste accident ; https://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_beatt_2018-03.pdf 

A noter qu'un accident similaire entraînant la mort d'un père et sa fille a eu lieu le 14 novembre 2022 en gare de Donchery dans les Ardennes ( ligne 2 - artère nord-est ) . Le BEATT a ouvert aussi une enquêtre qui est actuellement en cours: https://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-08_donchery-fiche-de-presentation.pdf

 

Modifié 5 septembre 2023 par 30kg est

[zoreglube]

Le drame des accidents de personne, cause une crise et une angoisse, pour les conducteurs de trains qui rencontrent une telle situation, à l'exemple du choc mortel survenu à Vichy ce matin, où il est fait mention que le conducteur du train a été pris en charge par les pompiers . 

Accident de train mortel à Vichy (francebleu.fr)

Modifié 2 octobre 2023 par zoreglube

[Roukmoute]

Toujours mieux que d’être pris en charge par les flics (expérience perso).

[ADC01]

il y a 13 minutes, Roukmoute a dit :

Toujours mieux que d’être pris en charge par les flics (expérience perso).

Exact, lors de mon premier accident de personne, s'il n'y avait pas eu le médecin capitaine des pompiers,  je partais à la gendarmerie direct, j'étais pâle comme un linge et ne tenais plus sur mes jambes tellement, je tremblais. L'adjudant bleu a eu sa revanche car il m'a tenu pendant plus de 2 heures ensuite pour ma déposition, le cadre d'astreinte SNCF qui m'attendais n'a jamais vu une déposition si longue, à titre de comparaison, lors de mon dernier accident de personne, la déposition à duré 15 minutes sur le coin du bureau du sous chef de la gare.