Déraillement d'un train Intercités à Brétigny-sur-Orge

[CGO]

il y a 34 minutes, TGV_13 a dit :

@CGO Ce n'est pas dû au changement de statuts des différentes entités du groupe SNCF que l'on connaît actuellement ?

"Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait « constaté l’état avarié » du cœur « et procédé à son changement » , a poursuivi la présidente."
Mais ce n'est pas SNCF tout court, qui devait effectuer ces visites, mais bien SNCF Réseau...
 

[ADC01]

il y a 1 minute, CGO a dit :

"Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait « constaté l’état avarié » du cœur « et procédé à son changement » , a poursuivi la présidente."
Mais ce n'est pas SNCF tout court, qui devait effectuer ces visites, mais bien SNCF Réseau...
 

Quand la président condamne la SNCF tout court, c'est la maison  mère qui est mis en cause, celle qui chapeaute SNCF Résea.

[zorba]

Il y a 9 heures, TGV_13 a dit :

@CGO Ce n'est pas dû au changement de statuts des différentes entités du groupe SNCF que l'on connaît actuellement ?

Ca n'a pas été démontré par les autorités compétentes chargées de l'enquête. Tout cela reste finalement très politique, et très libéral. 

[Pascal 45]

Il y a 15 heures, assouan a dit :

Pas de grande surprise pour ce jugement :

"Procès de Brétigny-sur-Orge : la SNCF reconnue comme seule coupable d’homicides et blessures involontaires

Le tribunal d’Evry a condamné la SNCF à 300 000 euros d’amende et relaxé SNCF Réseau et un ancien cheminot, neuf ans après le drame qui avait tué sept personnes et fait des centaines de blessés."

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/10/26/catastrophe-de-bretigny-la-sncf-reconnue-coupable-d-homicides-et-blessures-involontaires_6147388_3224.html

 

Deux paragraphes qui résument le point de vue de la Présidente du tribunal :
 

"Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF. « Cette négligence du suivi du cœur est en lien certain avec le déraillement », a déclaré la présidente du tribunal, balayant la défense de la SNCF qui imputait l’accident à un défaut indécelable de l’acier. Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait « constaté l’état avarié » du cœur « et procédé à son changement », a poursuivi la présidente.

Elle a également reconnu que le déraillement avait « indéniablement atteint la SNCF et ses agents, dans le cœur de la grandeur et de la mission de service public qui est la leur : assurer les transports ferroviaires en toute sécurité ». Elle a souligné les divers moyens humains et financiers mis en place par la SNCF pour « pour porter assistance et soutien aux victimes de la catastrophe » (...)."

La SNCF a maintenant 10 jours (début 26/10/2022) pour faire appel du jugement.

[assouan]

Il y a 13 heures, CGO a dit :

Je n'arrive pas à comprendre, la présidente pointe une avarie sur le coeur d'aiguillage et un défaut de surveillance, des problèmes infra du ressort de SNCF Réseau....

...et elle condamne l'exploitant du train SNCF !!...
Bizarre, si le même  accident était arrivé quelques années plutôt avec le déraillement d'un train Eurocargo, c'est bien RFF qui aurait été condamné et non Eurocargo !
 

RFF n'a jamais réalisé de travaux/entretien et c'est bien là que la justice a séparé les choses :

- SNCF était alors le gestionnaire délégué de l'Infrastructure, en charge de la maintenance -> SNCF "héritier légal" du GID

- SNCF Réseau n'existait pas mais est aujourd'hui le propriétaire des infrastrctures -> héritier RFF

[30kg est]

Citation

"Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF. « Cette négligence du suivi du cœur est en lien certain avec le déraillement », a déclaré la présidente du tribunal, balayant la défense de la SNCF qui imputait l’accident à un défaut indécelable de l’acier.

Une traversée jonction surtout prise en vitesse est un point sensible. Sur le parcours où j'ai fait mes classes il y en avait plusieurs et on allait les voir une fois par semaine. La conception même de ces appareils de voie les rend sensibles au niveau de la tenue du nivellement et aussi celle de la nombreuse boulonnerie. La rupture d'un boulon d'éclisse était assez fréquente et dans ce cas le gars de tournée le remplaçait de suite. Dans les zones d'appareils de voie il y avait des coffres avec tout le matériel nécessaire. Pour remplacer un boulon moins de 5 minutes sont nécessaires donc facile à faire entre deux trains en entente avec le poste. Mais ça c'était avant. Maintenant on prend une photo avec son smartphone et on alimente une base de données...

Le rapport du BEATT dit bien qu'un des boulons était HS depuis au moins un mois. A mon sens il y a bien eu une négligence vis à vis des " règles de l'art " du métier. Je me garderais bien de rechercher les causes de cette négligence mais ça me fait mal surtout vis à vis des pauvres victimes de cette tragédie.  

[E.T.G.]

Le 26/10/2022 à 16:47, Pascal 45 a dit :

Amende SNCF de 300000 €uros, ... c'est tout ? ... une broutille pour SNCF, ... c'est pas cher payé ... !

🤬

et

Le 26/10/2022 à 17:43, corfou94 a dit :

300 000 , 450 000 (le max???) , pffff des cacahuètes au vu des erreurs et de leurs conséquences.

Parce que, pour vous, c'est quoi le "bon" prix? 500000 €, un milliard, douze milliards? Ou cinquante?

Faites-nous un devis et justifiez-nous les montants avancés...

[capelanbrest]

Il y a 4 heures, E.T.G. a dit :

et

Parce que, pour vous, c'est quoi le "bon" prix? 500000 €, un milliard, douze milliards? Ou cinquante?

Faites-nous un devis et justifiez-nous les montants avancés...

le montant de l'amende infligée àS NCF n'est pas interrogeant en soi ....je ne sais pas ce que prévoit le droit en la matière mais ça doit être dans la bonne fourchette.

Là on est au pénal. donc y a un tarif "codifié"...l'amende est un principe mais qui ne profite en aucun cas aux victimes.

Je souhaite maintenant bon courage à celles ci dans la bataille qui s'annonce au civil....en terme d'indemnisation des victimes et d'évaluation des préjudices de tout ordre.

ça va sans nul doute être un parcours du combattant, qui va durer des années.... 🤔🤔

 

[MAGORINO]

Il y a 2 heures, capelanbrest a dit :

le montant de l'amende infligée àS NCF n'est pas interrogeant en soi ....je ne sais pas ce que prévoit le droit en la matière mais ça doit être dans la bonne fourchette.

Là on est au pénal. donc y a un tarif "codifié"...l'amende est un principe mais qui ne profite en aucun cas aux victimes.

Je souhaite maintenant bon courage à celles ci dans la bataille qui s'annonce au civil....en terme d'indemnisation des victimes et d'évaluation des préjudices de tout ordre.

ça va sans nul doute être un parcours du combattant, qui va durer des années.... 🤔🤔

 

Avec une batterie de professionnels très bien formés en droit ,communication dont le métiers est de minimiser les indemnités versées .

En particulier, les médecins qui se connaissent presque tous et qui font mine de s'écharper sur le préjudice médical sans réellement entendre les victimes .

Effectivement : Bon courage aux victimes

[assouan]

Il y a 5 heures, capelanbrest a dit :

(...)

Là on est au pénal. donc y a un tarif "codifié"...l'amende est un principe mais qui ne profite en aucun cas aux victimes.

Je souhaite maintenant bon courage à celles ci dans la bataille qui s'annonce au civil....en terme d'indemnisation des victimes et d'évaluation des préjudices de tout ordre.

ça va sans nul doute être un parcours du combattant, qui va durer des années.... 🤔🤔

 

Comme déjà dit plus haut, l'indemnisation des victimes a déjà été faite pour la majorité d'entre elles, dans le cadre d'une convention qui a semblé satisfaisante pour les associations de victimes : pas sûre que l'on aille au civil, sauf quelques cas individuels... 

Petit rappel en 2014 : 

"(...) Selon la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) à laquelle a adhéré l'association des victimes de Brétigny, 145 des 177 personnes qui ont déposé un dossier d'indemnisation ont reçu une proposition de la compagnie ferroviaire. (...)

Au total, 84 victimes ont reçu une proposition d'indemnisation définitive et 32 l'ont acceptée. «Pour les autres, c'est du provisoire, précise Stéphane Gicquel. Leur préjudice n'est pas encore stabilisé. Il peut évoluer»."

Accident de Brétigny : des indemnisations proposées à 145 victimes - Le Parisien

Par ailleurs il semble qu'il reste encore des dommages et intérêts à régler mais là non plus on ne parle pas de procès au civil :

"La SNCF, qui a déjà versé environ 13 millions d'euros d'indemnisation aux victimes, va devoir payer encore 3,5 millions d'euros de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis."

Accident de Brétigny : la SNCF condamnée (lefigaro.fr)

 

[Pascal 45]

07/11/2022 : La SNCF ne fera pas appel de sa condamnation après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge.

[assouan]

10 ans aujourd'hui... des pensées...

[TGV_13]

Un hommage a été rendu.

 

[Pascal 45]

Le quotidien "La République du Centre" édition du Loiret, rend hommage aux victimes et résume les faits dans un article de presse que vous pourrez lire ici ...

https://www.larep.fr/limoges-87000/actualites/le-12-juillet-2013-le-train-paris-limoges-deraillait-en-gare-de-bretigny-la-catastrophe-allait-ouvrir-neuf-ans-d-enquete-judiciaire_14339934/

... n'oubliez jamais cette triste journée de juillet 2013 ...